Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Nom : Julien Paulus

Statut : Micro-entrepreneur

Adresse : Colmar, Alsace, France

Email : julienpaulusdev@gmail.com

Téléphone : 06 34 14 14 71

Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI

2. Produit

Alsa'Card est une carte de visite physique en PVC équipée d'une puce NFC (Near Field Communication). Elle permet de partager instantanément vos coordonnées professionnelles par simple contact avec un smartphone compatible.

La carte est livrée pré-programmée avec l'URL de votre page de contact numérique, définie lors de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Julien Paulus n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Le prix affiché au moment de la commande est ferme et définitif.

4. Commande et paiement

La commande est effectuée via le lien de paiement Stripe disponible sur la page Alsa'Card. Le paiement est unique, sécurisé, et traité par Stripe Inc. Julien Paulus ne stocke aucune donnée bancaire.

La commande est considérée comme validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement par Stripe.

5. Livraison

La carte est expédiée par voie postale à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire explicite.

Julien Paulus ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à julienpaulusdev@gmail.com avant l'expiration du délai.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes personnalisées (programmées avec des données propres au client) conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception, en contactant julienpaulusdev@gmail.com avec une description et, si possible, une photo du défaut.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas de produit défectueux, à la charge du client dans les autres cas.

8. Garanties légales

Le produit bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de la commande. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit français est applicable.